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Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers (trojan), de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
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Article 4 – Modifications apportées au Service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service et/ou la commande sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 4.1 – Stocks et disponibilités
Attention, en raison de la forte demande et de la mise à jour quotidienne du système, il se peut qu’un produit indiqué comme peu disponible ne le soit finalement plus lorsqu’il sera ajouté au panier. Nous vous conseillons donc de sélectionner un article de remplacement.
Article 5 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web, en quantités limitées, et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour et remboursement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, et de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.
Article 7 – Outils facultatifs
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie ni approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Article 8 – Liens de tiers
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Article 9 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d’autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer et d’utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
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Article 10 – Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux frais d’expédition ou aux délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de changer, mettre à jour ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Article 12 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les présentes CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; pour harceler, insulter ou discriminer quiconque ; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; pour collecter les renseignements personnels d’autrui ; pour polluposter ou hameçonner ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour contourner les mesures de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour avoir enfreint ces utilisations interdites.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de protéger Reflet Vintage quant à toute réclamation faite par une tierce partie à cause de votre violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes CGV, sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation. Ces CGV sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en cessant d’utiliser notre site.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Ces CGV constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs, oraux ou écrits.
Article 17.1 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur Reflet Vintage bénéficient de la garantie légale de conformité, d’une durée de 2 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de conformité existant au moment de celle-ci.
Article 18 – Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront régies et interprétées en vertu du droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Article 19 – Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Article 20 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@refletvintage.com.
Article 21 – Réclamations et livraisons
1. Colis marqué comme livré mais non reçu : munissez-vous de votre numéro de suivi et contactez la société de transport ou l’opérateur postal en charge de votre envoi.
2. Si les recherches du transporteur n’aboutissent à aucun résultat, votre colis sera déclaré égaré. Préparez alors une réclamation pour un colis non livré afin de vous faire rembourser. Le traitement de votre plainte pourra prendre entre 2 et 4 semaines, selon le transporteur.
3. Pour obtenir une compensation de la part de la société de transport, vous devrez déposer une demande officielle auprès de son service client. Si la situation est due à une faute du transporteur, nous vous rembourserons votre commande. En revanche, si l’échec de livraison est imputable au client (mauvaise adresse fournie), celui-ci ne sera pas remboursé.
4. Refus de colis : en cas de refus de livraison, les frais de retour seront à votre charge et déduits de votre remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts. Le remboursement sera effectif après réception de l’article et vérification de son état général. Si le transporteur n’est pas en mesure de nous retourner le colis, ou que vous n’êtes pas en mesure de prouver le retour du colis : des frais de 25 % du prix du produit seront déduits de votre remboursement. En cas de refus, il est de votre devoir de nous notifier le numéro de suivi du retour.
5. Colis défectueux ou abîmé : le défaut doit compromettre la qualité du produit, sans quoi cela relève d’une rétractation classique. Si l’expertise confirme un défaut de fabrication, nous privilégions la réparation ou l’échange de votre produit ; si ce n’est pas réalisable, nous procédons au remboursement.
6. Application d’une décote si le produit montre des signes d’utilisation : dans le cas d’une rétractation, nous nous réservons le droit de décoter une partie du remboursement proportionnellement aux dommages constatés.
7. Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande ; passé ce délai sans réclamation de votre part, la commande est considérée comme livrée.
8. Procédure de changement d’adresse : si vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison après votre commande, merci de nous en informer au maximum dans les 24h qui suivent la clôture de la commande. Passé ce délai, nous pourrions ne pas être en mesure de modifier l’adresse de livraison. Une mauvaise adresse de livraison peut empêcher la livraison ou provoquer une livraison à un endroit différent de celui souhaité ; nous ne pouvons être tenus responsables dans ces cas.